SVHonneur SVHonneur Cabinet juridique dédié aux ordres professionnels et aux organisations d’autoréglementation

Première au Québec — Cabinet juridique dédié aux ordres professionnels et aux organisations d’autoréglementation

Protéger le public. Représenter les professions règlementées.

Le cabinet juridique SVHonneur exerce en droit pénal, principalement en matière d’enquêtes et de poursuites liées à l’exercice illégal des professions réglementées. SVHonneur est un cabinet unique en son genre, entièrement dédié à cette pratique hautement spécialisée.

Consulter maintenant Découvrir nos services
+ de 30 ans d’expérience en poursuite pénale
Nos professionnels experts ont traité des milliers de dossiers
Notre expertise et notre expérience sont la force qui soutient chaque mandat.
Portrait de Me Éliane Hogue - SVHonneur

Nos services

Une expertise ciblée pour vos enjeux professionnels

SVHonneur protège le public en prenant en charge les mandats des ordres professionnels et en faisant respecter les actes de compétence exclusive, réservés aux membres en règle, avec une exigence constante de probité.

Enquêtes et analyse et traitement des plaintes

Investigatrice accréditée du Bureau de la sécurité privée

  • Enquêtes liées à l’exercice illégal — Réception et réalisation des enquêtes découlant des plaintes des citoyens, des membres ou du syndic.

  • Évaluation des plaintes — Analyse du bien‑fondé, direction et coordination des enquêtes internes et externes.

  • Stratégies d’enquête — Détermination des stratégies à adopter dans les différents processus d’enquête.

  • Rédaction des dénonciations à l’appui des mandats de perquisition et présentation des demandes d’ordonnances de communication.

Poursuites et représentations

  • Représentation lors des processus de conciliation et de facilitation

  • Représentations judiciaires — Présence et interventions devant les tribunaux.

  • Préparation des procédures — Rédaction des résolutions, rapports d’enquête, constats d’infraction et autres procédures.

  • Préparation et représentation de procédures exceptionnelles — Rédaction de dénonciations et injonctions.

Relations institutionnelles

Relations inter‑ordres — Maintien des liens avec les autres ordres professionnels, l’Office des professions, le CIQ, le ministère de la Justice.

Opinions juridiques

Rédaction d’opinions — Production d’opinions juridiques sur divers sujets liés à l’exercice illégal et aux matières connexes.

Contactez-nous afin d’obtenir une consultation

Ce que nous offrons également aux ordres professionnels

Nos autres volets d'intervention

Médiation

  • Services de médiation accréditée
  • Approche axée sur la communication, l'efficacité et la recherche de solutions durables

Information, prévention et soutien

  • Conseils aux membres — Réponse aux demandes d’information des membres et du public en lien avec l'exercice illégal de la profession.
  • Prévention — Rôle d’agente de prévention et participation occasionnelle à des conférences.

Notre cabinet intervient

Tous les ordres professionnels du Québec

Le cabinet prend en charge les mandats que lui confient les ordres professionnels régis par l’Office des professions du Québec. Peu importe votre domaine, il applique rigoureusement le cadre légal pertinent à votre dossier.

Acupuncteurs Audioprothésistes Chiropraticiens Dentistes Denturologistes Diététistes‑nutritionnistes Ergothérapeutes Hygiénistes dentaires Infirmières et infirmiers Infirmières et infirmiers auxiliaires Inhalothérapeutes Médecins Optométristes Opticiens d’ordonnances Orthophonistes et audiologistes Pharmaciens Physiothérapeutes et technologues en physiothérapie Podiatres Psychoéducateurs Psychologues

Le Québec compte 46 ordres professionnels supervisés par l'Office des professions. Le cabinet est familier avec le cadre législatif propre à chacun d'eux, notamment le Code des professions et les règlements spécifiques à chaque ordre.

Illustration en fond - SVHonneur

Résultats clients

Ce dont nos clients vont bénéficier

Des professionnels de tous les secteurs nous font confiance pour protéger le public et préserver l’honneur de leur profession.

01

Maîtrise pointue des infractions pénales liées à l’exercice illégal

Nos avocats maîtrisent le Code des professions et les lois propres à chaque ordre en matière d’exercice illégal : infractions, éléments constitutifs, norme de preuve et stratégies de poursuite.

02

Enquêtes plus efficaces et mieux orientées

L'enquêteur sait quoi chercher, comment le documenter et comment structurer une preuve dans des dossiers où les comportements fautifs sont souvent complexes (pratique réservée, titres protégés, actes exclusifs).
Il peut diriger, coordonner et optimiser les enquêtes.

03

Représentations judiciaires plus solides et mieux adaptées

Les dossiers d’exercice illégal exigent une stratégie pénale spécifique, une connaissance des tribunaux qui entendent ces causes et une capacité à présenter des preuves techniques liées aux professions réglementées.
Le pénaliste offre une force de représentation supérieure, car il plaide régulièrement ce type de dossiers.

+ de 30 ansD’expérience en poursuite pénale
Nos professionnelsExperts ont traité des milliers de dossiers
Notre expertiseEt notre expérience sont la force qui soutient chaque mandat.

Les gardiens de l’honneur professionnel

Me Éliane Hogue

Portrait de Me Éliane Hogue - SVHonneur
Votre avocate Me Éliane Hogue Avocate - LL. B.

Forte de plus de vingt-cinq ans d’expérience en droit criminel et pénal, Me Éliane Hogue a bâti une carrière marquée par la rigueur, la pédagogie et un engagement constant envers la protection du public.

Me Hogue possède une expertise solide, forte de neuf années d’expérience à titre d’enquêteuse dans le milieu de l’exercice illégal des professions réglementées. Experte reconnue en élaboration de dossiers d’enquête complexes et en constitution rigoureuse de la preuve, elle maîtrise l’ensemble des stratégies et procédures permettant de structurer des dossiers solides, d’orienter efficacement le travail d’enquête et de garantir la fiabilité juridique des éléments probants.

Pendant plus de deux décennies, elle a exercé en pratique privée tout en enseignant le droit et en offrant de nombreuses formations. Accréditée en médiation, elle met aujourd’hui son expertise au service des ordres professionnels.

Parcours professionnel

2026Permis d'investigatrice/enquêtrice du Bureau de la sécurité privée

INV 12124394

2016 – 2026Barreau du Québec — Secrétariat de l’Ordre et affaires juridiques

Responsable des enquêtes, des poursuites en exercice illégal et des affaires contentieuses, elle intervient dans des dossiers sensibles où se joue la protection du public et la préservation des actes réservés.

2013 – 2016Revenu Québec — Direction principale des poursuites pénales (DPPP)

Avocate sénior et formatrice, spécialisée en poursuites pénales complexes.

1989 - 2013Cabinet juridique privé en matière criminelle et pénale

Représentation stratégique des personnes accusées devant l’ensemble des juridictions pénales, y compris les tribunaux de première instance ainsi que les cours d’appel.

Contributions

  • Instigatrice et coautrice des chapitres sur l’exercice illégal dans le Cahier de droit – Déontologie du Barreau du Québec
  • Présidente et participante à plusieurs comités de travail du Barreau du Québec
  • Accréditée en médiation commerciale
  • Plus de deux décennies de pratique privée et d'enseignement du droit
  • Conceptrice et animatrice de nombreuses formations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Planifier une consultation →

Me Michel Dansereau

Portrait de Me Michel Dansereau - SVHonneur
Votre avocat Me Michel Dansereau Avocat - LL. B.

Avocat, membre du Barreau du Québec depuis 1986, reconnu pour sa rigueur, son expertise pénale de haut niveau et sa capacité à traiter des dossiers d’envergure en matière pénale et pénale fiscale. Fort d’une carrière de plus de 35 années au sein du ministère de la Justice, du ministère du Revenu et de l’Agence du revenu du Québec, il a agi comme poursuivant dans des affaires pénales réglementaires et des dossiers complexes d’évasion fiscale, en première instance et en appel.

Il est réputé pour son travail en étroite collaboration avec des équipes d’enquêteurs chevronnés, assurant un soutien juridique stratégique tout au long des enquêtes. Son parcours inclut également la gestion de contestations constitutionnelles majeures, la rédaction d’actes de procédure, de dénonciation et de mémoires, ainsi qu’une collaboration soutenue avec les avocats dans la négociation de dossiers d’une grande complexité. Conférencier à l’Association de planification fiscale et financière, il est reconnu pour la qualité de ses analyses et la solidité de ses interventions.

Parcours professionnel

1986-2026Expertise en matière pénale
Planifier une consultation →

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Exercice illégal d’une profession (toutes professions réglementées)

01 Qu’est‑ce que l’exercice illégal d’une profession ?

C’est le fait, pour une personne non autorisée, d’accomplir un acte réservé à une profession réglementée ou de se présenter faussement comme membre d’un ordre professionnel.

02 Quelles professions sont visées ?

Toutes les professions régies par un ordre ou une loi : santé, ingénierie, comptabilité, droit, architecture, sécurité, etc. Chacune possède une liste d’actes réservés définis par la loi.

03 Quels actes sont considérés comme réservés ?

Les actes définis par la loi comme nécessitant une compétence certifiée : diagnostics, interventions techniques, avis professionnels, rédaction de documents spécialisés, représentation, analyses ou évaluations spécialisées.

04 Comment débute une enquête pour exercice illégal ?

Par un signalement, une plainte d’un citoyen, d’un professionnel, d’un employeur, d’un organisme public ou par une surveillance proactive de l’ordre professionnel concerné.

05 Quels sont les pouvoirs des enquêteurs ?

Collecte de documents, entrevues, vérification des activités professionnelles, analyse des communications, demandes d’explications et constitution d’une preuve démontrant qu’un acte réservé a été posé par une personne non autorisée.

06 Les témoins et victimes ont‑ils l’obligation de témoigner ?

Oui. Dans les enquêtes et poursuites pénales liées à l’exercice illégal d’une profession, les témoins et victimes peuvent être légalement tenus de collaborer, notamment en fournissant leur version des faits ou en se présentant devant le tribunal. Le refus injustifié de témoigner peut entraîner des conséquences légales, sauf exceptions prévues par la loi (risques sérieux, privilèges, impossibilité démontrée). Toutefois, leur anonymat peut être préservé en tout temps, lorsque la situation le justifie, afin d’assurer leur sécurité, éviter les représailles ou protéger leur intégrité dans le cadre du processus judiciaire.

07 Quelles sont les sanctions possibles ?

Amendes pénales importantes, inscription au plumitif pénal, et parfois poursuites civiles si un préjudice est démontré.

Vous avez une question spécifique à votre situation?

Consulter Me Hogue gratuitement

Prise de rendez-vous

Prenez rendez-vous

La protection du public et le maintien des actes réservés sont des responsabilités que nous assumons avec rigueur.

Le cabinet offre une représentation exigeante et stratégique, appuyée par une maîtrise des dossiers d’exercice illégal et des poursuites pénales.

Nous vous invitons à nous contacter en toute confidentialité.

Planifier une consultation →